Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site paniergascon.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux et locaux du Lot-et-Garonne proposés par Le Panier Gascon. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur le site paniergascon.fr, à l'exclusion de toute autre condition.

Le Panier Gascon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Raison sociale	Le Panier Gascon
SIREN	990 841 785
SIRET siège	990 841 785 00019
N° TVA intracommunautaire	FR40990841785
Forme juridique	À compléter (auto-entrepreneur / SASU…)
Siège social	Agen, Lot-et-Garonne (47)
Email	bonjour@paniergascon.fr
Hébergeur	Shopify Inc. — 151 O'Connor St, Ottawa, Canada

Article 3 — Produits

Le Panier Gascon commercialise des produits artisanaux et locaux sourcés auprès de producteurs et artisans du Lot-et-Garonne. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive incluant la dénomination, la composition, le prix TTC et la disponibilité.

Les photographies sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures d'aspect (couleur, forme, poids exact) inhérentes au caractère artisanal des produits ne constituent pas un défaut de conformité.

Le Panier Gascon s'engage à ne proposer à la vente que des produits conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière d'étiquetage alimentaire (Règlement UE n° 1169/2011).

Article 4 — Commandes

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du panier et application éventuelle d'un code promo
• Renseignement des coordonnées de livraison
• Choix du mode de livraison
• Paiement sécurisé et validation
• Réception d'un e-mail de confirmation récapitulatif

Le contrat de vente est formé à réception de l'e-mail de confirmation. Le Panier Gascon se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.

Article 5 — Prix

Les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (5,5 % pour les produits alimentaires, 20 % pour les autres produits).

Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 35 €.

Le Panier Gascon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le Panier Gascon accepte les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — via Shopify Payments, certifié PCI DSS
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay

Les données bancaires du client sont chiffrées et ne sont à aucun moment stockées par Le Panier Gascon. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h ouvrées à compter de la validation du paiement. Le Panier Gascon livre en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et dans l'Union européenne.

Les délais indicatifs sont :

Destination	Délai estimé	Transporteur
France métropolitaine	2 à 3 jours ouvrés	Colissimo / Mondial Relay
Corse, DOM-TOM	4 à 7 jours ouvrés	Colissimo
Europe (UE)	5 à 10 jours ouvrés	Colissimo International

Ces délais sont indicatifs. Le Panier Gascon ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de retard dépassant 15 jours ouvrés, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral.

Le transfert de risques (perte, dommage) s'opère à la remise du colis au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à bonjour@paniergascon.fr en indiquant son numéro de commande, ou via le formulaire de retour disponible dans son espace client.

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) :

• Denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement
• Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Article 9 — Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable au Panier Gascon (une étiquette prépayée est alors fournie).

Le remboursement est effectué dans un délai de 5 jours ouvrés à réception et vérification du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais. En cas de vice caché, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 11 — Responsabilité

Le Panier Gascon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, ni des erreurs ou omissions dans le contenu.

La responsabilité du Panier Gascon est limitée au montant de la commande concernée. Le Panier Gascon n'est pas responsable des conséquences résultant d'une utilisation incorrecte des produits.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, en écrivant à bonjour@paniergascon.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site paniergascon.fr (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit du Panier Gascon.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Le Panier Gascon en priorité pour une résolution amiable.

En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le client peut recourir à la médiation de la consommation, conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015. Le client peut également saisir la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Agen (47) seront seuls compétents.